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Conditions d'utilisation et mentions légales.

 


Cinécours est un établissement d'enseignement opérant en conformité avec les règles de protection des données (RGPD).


Les données personnelles que nous utilisons sont celles d'un simple bottin téléphonique auxquelles s'ajoute l'âge de l'inscrit et son adresse IP, sans plus.


Cinécours ne conserve que le strict minimum d'informations, c'est-à-dire :
- Le prénom et le nom de l'inscrit *
- Son adresse électronique (mail/courriel) *
- L'adresse de son domicile (facultatif)
- Le nom de sa ville (facultatif)
- Le nom de son pays de résidence *
- Son âge (facultatif)
- Son adresse IP *

* = obligatoire

Durée de conservation des données personnelles...


La durée de conservation des données personnelles des inscrits qui ne commandent aucun cours est de 12 mois. Après cette période, leurs données personnelles sont complètement effacées de notre base de données. En ce qui concerne les inscrits ayant commandé et payé un ou des cours, les données personnelles sont conservées durant une période de 3 ans après la fin de leurs activités à notre école.

Après cette période, leurs données personnelles sont retirées de la base de données d'opération de Cinécours et sont archivées hors d'accès d'Internet dans le but de répondre aux normes comptable en vigueur ainsi qu'aux règles gouvernementales de gestion des entreprises du domaine éducationnel.

Tous nos inscrits ont la maîtrise de leurs données personnelles.

Les inscrits à notre établissement d'enseignement peuvent modifier ou effacer de manière permanente leurs données personnelles.

Notez qu'en ce qui concerne les inscrits en formation ou ayant suivi une de nos formations, certaines informations déterminantes pour les documents de formation peuvent toutefois n'être modifiées que sur approbation du service aux étudiants. Par exemple, le nom de l'étudiant en formation ou ayant complété sa formation ne peut être modifié sans l'accord de la direction de notre établissement.

Les inscrits n'ayant pas encore commandé de cours peuvent effacer eux-mêmes leurs données au moment de leur choix. Par ailleurs, ces données sont automatiquement supprimées de notre base de données d'opération après 12 mois de toute manière.

Dans le cas des étudiants qui sont en pleine formation, ils ne peuvent effacer leurs données personnelles eux-mêmes puisque leur dossier contient des transactions comptabilisées qui sont régies par la loi sur les entreprises. Par contre, ils possèdent aussi le droit à l'effacement de leurs données personnelles qui seront alors effacées de notre base de données d'opération pour n'être conservées qu'en retrait d'Internet et uniquement à des fins comptable.


Objectifs en vue duquel nous collectons ces données minimalistes

Dans le cadre de ses opérations d'enseignement en ligne, Cinécours utilise les données personnelles de base qu'elle recueille pour effectuer la gestion des classes virtuelles, l'organisation des groupes, le suivi des élèves en formation ainsi que la préparation des documents nécessaires aux étudiants, tels des conventions de stage en milieu professionnel, des lettres spécifiques et des documents confirmant le suivi avec succès de l'une ou l'autre de nos formations. En ce qui concerne les données personnelles des gens qui s'inscrivent en tant que visiteurs et qui n'ont pas encore débuté une formation, Cinécours peut, sous réserve d'une acceptation claire, directe et vérifiable de ces personnes, leur faire parvenir des informations propres à éclairer leur choix de cours, ainsi que des offres dans le cadre d'éventuelle promotions.


Mesures de sécurité techniques et organisationnelles mise en œuvre à notre école.



Qui a accès aux données personnelles des inscrits ?

Seul un membre de notre équipe attitré et formé dans le but d'effectuer le traitement des données personnelles selon les règles en vigueur a accès aux données personnelles que nous utilisons, même si ces données ne sont au final rien de plus que ce qui se trouve dans n'importe quel bottin téléphonique. Depuis notre ouverture il y a bientôt 20 ans, nous avons toujours traité avec soin les données personnelles de nos inscrits et aucun organisme tiers n'a accès à ces données. Il est à noter que les données personnelles minimaliste que nous recueillons le sont de manière sécurisée, sur un serveur sécurisé installé chez Pair.com, un fournisseur américain de services Internet reconnu.


Transfert sécurisé des données personnelles.

Même si notre établissement ne recueille que des données personnelles qui se trouvent habituellement dans les bottins téléphoniques, lorsque nous transférons ces données personnelles depuis notre serveur à nos bureaux au Canada, nous utilisons toujours un certificat de sécurité de type SSL reconnu afin de nous assurer que ces données ne puissent en aucun cas être interceptées par des tiers. Aucune données n'est jamais transférée en clair sur le Web et nous avions mis ce processus en place longtemps avant que les gouvernements ne se montrent sensibles à cette précaution.


Engagement des tiers et traitement des données personnelles.

En presque 20 ans d'enseignement en ligne, Cinécours n'a jamais partagé ni vendu les données personnelles de ses inscrits à qui que ce soit. Les seuls organismes tiers ayant un contact avec nos inscrits sont les services de paiements sécurisés reconnus de Stripe et Paypal qui n'impliquent notre établissement d'enseignement que comme destinataire des paiements qu'ils ont reçus directement de nos inscrits. Les employés de Cinecours n'ont aucun accès aux données bancaires des inscrits, pas plus qu'aux informations concernant leur carte de crédit. Ces renseignements sont traités par les deux organismes mentionnés plus haut, selon les normes de sécurité en vigueur.


Le processus de validation de l'acceptation de nos communications

Cinécours ne fait parvenir aucune commnunication à ses visiteurs et étudiants sans d'abord en avoir reçu clairement et distinctement l'autorisation de leur part, en conformité avec les règles de protection des données (RGPD). Notre établissement a mis en place le procédé recommandé par la CNIL basé sur le consentement de la personne, afin de recueillir une permission distincte et une double preuve de cette permission, ceci pour chacun des types d'envois de messages électroniques que nous pourrions effectuer.


Règles régissant la propriété intellectuelle

Les règles régissant la propriété intellectuelle sont également rigoureusement respectées. Nos étudiants peuvent compter sur un complet respect de leurs droits d'auteur. Sauf entente particulière prise uniquement par écrit, tous les travaux des étudiants reçus dans le cadre des formations sont effacés dans un délai de 3 mois suivant la fin d'une formation.

Les étudiants qui le désirent peuvent publier leur photographie et leur nom dans l'album photo de l'école. Ils peuvent aussi publier leurs travaux sur notre site web afin de démontrer leur savoir-faire, ainsi que leurs commentaires personnels. Ils demeurent libres de faire retirer le tout au moment de leur choix.

Liberté d'interrompre une formation en tout temps.


Nos étudiants n'ont aucune obligation de commander les autres cours de la formation qu'ils ont choisie et ils peuvent se retirer de la formation sans aucun questionnement ni obligation.

Notre engagement de remboursement du premier cours pendant la période d'essai allouée.


Le premier cours d'une ou plusieurs de nos formations sera remboursé sur la carte ayant servi à le payer, sans aucun questionnement de notre part à la condition que la demande de remboursement nous parvienne avant la fin des 30 jours alloués pour une période d'essai. Notez que les cours numéro 2, 3, 4, 5 et 6 ne peuvent faire l'objet d'aucun remboursement une fois payés.

Paiement en ligne sécurisé selon des normes reconnues.


Les transactions en ligne sont sécurisées et traitées par API bancaire sécurisé de Stripe et de Paypal, deux entreprises multinationales fiables et réputées. Aucune donnée bancaire ne nous est accessible.

Les cookies par Google Analytics


Les services de Googles installent un ou des cookies lors de l'utilisation de notre site Web. Un cookie est un tout petit fichier qui se met sur votre disque dur et enregistre la configuration de votre navigateur Internet. Un cookie ne peut être utilisé que par le serveur web qui vous l'a envoyé, il ne contient aucun programme exécutable et il ne peut endommager votre ordinateur. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est limitée à ceci:
Gestion contenu : s'efface à la fermeture du navigateur.
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Voici notre adresse administrative:

Cinecours-Cinacte
506 BOUL. René-Lévesque E
Québec, Qc, Canada, G1R0B3

Nous enseignons dans près de 40 pays dont principalement la France, le Canada, la Belgique, la Suisse, mais aussi dans les pays africains francophones. Nos cours sont disponibles uniquement en français. CINÉCOURS est un établissement d'enseignement fondée en 2001.

Pour toutes questions n'hésitez pas à joindre le responsable de la gestion des données personnelles, M. Pierre Charbonneau via le lien "Nous joindre" au bas de cette page.


Nos accréditations gouvernementales..

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