Conditions d’utilisation et mentions légales.

Notre engagement de remboursement s’applique sur le premier cours pendant la période d’essai allouée.

Parmi nos conditions d’utilisation et mentions légales figure notre politique de remboursement. Nous nous engageons formellement à vous rembourser le premier cours d’une de nos formations sur la carte ayant servi à le payer, sans aucune question. Pour cela, votre demande de remboursement doit nous parvenir à l’intérieur des 30 jours de la période d’essai. Notez que les cours numéro 2, 3, 4, 5 et 6 ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement une fois payés.

Notre établissement d’enseignement se veut en conformité avec les règles de protection des données (RGPD).

Vos données personnelles ne sont jamais partagées avec qui que ce soit.

Cinécours ne conserve que le strict minimum d’informations, c’est-à-dire :

  • Le prénom et le nom de l’inscrit
  • Son adresse électronique (mail/courriel)
  • L’adresse de son domicile (facultatif)
  • Son numéro de téléphone (facultatif)
  • Le nom de sa ville (facultatif)
  • Le nom de son pays de résidence
  • Son âge (facultatif)
  • Son adresse IP

Durée de conservation des données personnelles…

La durée de conservation de vos données personnelles est de 12 mois. Après cette période, vos données sont complètement effacées de notre base de données. En ce qui concerne les inscrits ayant commandé et payé un ou des cours, les données personnelles sont conservées durant une période de 3 ans après la fin de leurs activités à notre école.

Après cette période, vos données personnelles sont retirées de la base de données d’opération de Cinécours et sont archivées hors d’accès d’Internet dans le but de répondre aux normes comptable en vigueur ainsi qu’aux règles gouvernementales de gestion des entreprises du domaine éducationnel.

Tous nos inscrits ont la maîtrise de leurs données personnelles.

Les inscrits à notre établissement d’enseignement peuvent modifier ou effacer leurs données personnelles.

Notez qu’être inscrit à une formation implique des documents de formation qui ne peuvent être modifiés que sur approbation de notre part. Par exemple le nom de l’étudiant en formation ou ayant complété sa formation ne peut être modifié.

Les inscrits n’ayant pas encore commandé de cours peuvent effacer eux-mêmes leurs données au moment de leur choix. Ces données sont automatiquement supprimées de notre base de données d’opération après 12 mois de toute manière.

Dans le cas des étudiants en pleine formation, ils ne peuvent effacer leurs données eux-mêmes puisque leur dossier contient des transactions. Par contre, ils possèdent le droit à l’effacement de leurs données personnelles sur demande. Leurs données seront alors effacées de notre base de données d’opération pour n’être conservées qu’à des fins comptables.

 

Objectifs en vue desquels nous collectons ces données minimalistes.

Cinécours utilise les données personnelles de base pour effectuer la gestion des classes virtuelles, l’organisation des groupes. Nous faisons aussi le suivi des élèves en formation ainsi que la préparation des documents nécessaires. Ainsi les conventions de stage en milieu professionnel, les lettres spécifiques et les documents confirmant le suivi de nos formations peuvent être préparés. Sous réserve d’une acceptation claire et vérifiable de leur part, notre école de cinéma fait parvenir des informations une fois par mois, par mail, à ses visiteurs. Il s’agit d’une infolettre  propre à éclairer leur choix de cours, ainsi que des offres dans le cadre d’éventuelles promotions.

 

Mesures de sécurité techniques mises en œuvre à notre école.

 

Qui a accès aux données personnelles des inscrits ?

Seul un membre de notre équipe attitré et formé dans le but d’effectuer le traitement des données personnelles selon les règles en vigueur a accès aux données personnelles que nous utilisons. Depuis notre ouverture, il y a bientôt 20 ans, nous avons toujours traité avec soin les données personnelles de nos inscrits. Aucun organisme tiers ne profite d’une entente de partage de vos données. Un gestionnaire d’envois par mail, lui-même régi par la loi, y a accès selon les règles.

 

Transfert sécurisé des données personnelles.

Notre établissement d’enseignement ne recueille pratiquement que des données personnelles qui se trouvent habituellement dans un bottin téléphonique. Toutefois, lorsque nous transférons ces données personnelles depuis notre serveur à nos bureaux, nous utilisons toujours un certificat de sécurité de type SSL reconnu. Notez que nous avions mis ce processus en place longtemps avant que les gouvernements ne se montrent sensibles à cette précaution.

Pour toutes questions n’hésitez pas à joindre le responsable de la gestion des données personnelles, M. Pierre Charbonneau via le lien « Nous joindre » au bas de cette page.

 

Engagement des tiers et traitement des données personnelles.

En presque 20 ans d’enseignement en ligne, Cinécours n’a jamais partagé ni vendu les données personnelles de ses inscrits. Les seuls organismes tiers ayant un contact avec nos inscrits sont les services de paiements sécurisés reconnus de Stripe™ et PayPal™. Ces derniers n’impliquent notre établissement d’enseignement que comme destinataire des paiements de nos inscrits. Les employés de Cinécours n’ont aucun accès aux données bancaires des inscrits, pas plus qu’aux informations concernant leur carte de crédit.

 

Le processus de validation de l’acceptation de nos communications.

Cinécours ne fait parvenir aucune communication à ses visiteurs et étudiants sans d’abord en avoir reçu clairement et distinctement l’autorisation. Ceci en conformité avec les règles de protection des données (RGPD). Notre établissement a mis en place le procédé recommandé par la CNIL basé sur le consentement de la personne. Ainsi nous recueillons une permission distincte et une double preuve de cette permission pour les envois de messages électroniques que nous pourrions effectuer.

 

Règles régissant la propriété intellectuelle.

Nous appliquons les règles régissant la propriété intellectuelle, donc nos étudiants peuvent compter sur un complet respect de leurs droits d’auteur.

Les étudiants qui le désirent peuvent publier leur photographie et leur nom dans l’album photo de l’école. Ils peuvent aussi publier leurs travaux sur notre site web afin de démontrer leur savoir-faire. Ils demeurent libres de faire retirer le tout au moment de leur choix.

Notez que conformément à cet engagement, Cinécours ne conserve les exercices et œuvres des étudiants que pour une durée limitée de 3 mois.

 

Liberté d’interrompre une formation en tout temps.

Nos étudiants n’ont aucune obligation de commander les autres cours de la formation qu’ils ont choisie. Ils peuvent se retirer de la formation sans aucune question de notre part.

 

Fin de formation

Les formations sont réputées être terminées lorsque la période de 12 mois est écoulée, ou si l’examen final est complété.

 

Stage

Les stages sont à la charge des étudiants. L’école ne trouve pas les stages mais les encadre par le biais d’une convention tripartite, sans frais supplémentaires. Les conventions de stage sont admissibles dès le cours #4 sur approbation de la direction.

 

Paiement en ligne sécurisé selon des normes reconnues.

Les transactions en ligne sont sécurisées et traitées par API bancaire sécurisé de Stripe™et de PayPal™, deux entreprises multinationales fiables et réputées. Aucune donnée bancaire ne nous est accessible.

 

Conditions d’utilisation des promotions

Les promotions sont non monnayables et ne sont pas combinables avec d’autres offres ou promotions en cours. L’utilisation des coupons rabais est de la responsabilité de l’utilisateur. Un coupon rabais non utilisé ne peut être remboursé. Les cours doivent être suivis dans l’ordre.

 

Les cookies par Google Analytics

Les services de Google installent un ou des cookies lors de l’utilisation de notre site Web. Un cookie est un tout petit fichier qui se met sur votre disque dur et enregistre la configuration de votre navigateur Internet. Un cookie ne contient aucun programme exécutable donc il ne peut endommager votre ordinateur. Dans votre ordinateur, la gestion des cookies efface généralement vos données à la fermeture de votre navigateur. Notez aussi que vous pouvez accepter ou refuser les cookies dans votre navigateur.

 

Notre siège social est au Canada (*pour courrier seulement*)
(Voir l’historique de notre établissement d’enseignement)

Cinecours-Cinacte
Québec, Qc, Canada, G1R0B3

 

Nos étudiants sont principalement en France, mais ils sont aussi en Belgique, en Suisse, au Canada et dans bon nombre de pays francophones. Nos cours sont disponibles uniquement en français. Notre école est la plus ancienne du Web, la toute première à avoir ouvert ses portes sur Internet, c’était en 2001.

Nous avons établi notre siège social au Canada parce qu’on nous permettait de consacrer nettement plus de temps à l’enseignement du cinéma qu’à l’administration de l’entreprise. Ce choix nous a d’ailleurs permis de conserver nos tarifs à un niveau peu élevé. Comme Cinécours a toujours été une école opérée par des professionnels français, belges et canadiens, ce choix s’est vite imposé.

 

Loi sur le droit d’auteur.

Nous ne permettons pas reproduire le contenu de nos sites web ou de nos cours sans notre autorisation écrite. Vous pouvez cependant publier un court passage de quelques lignes à la condition de mentionner la source clairement. Les photos proviennent soit de nos propres services soit du site Web « Unsplash.com« . Nous remercions d’ailleurs chaleureusement leurs photographes sans lesquels le Web serait infiniment plus terne.

Notez que les travaux, textes et images produits par nos étudiants demeurent leur seule propriété et que nous ne les reproduisons sur notre site qu’avec leur consentement écrit.

Pour bien saisir toutes le nuances concernant le droit d’auteur, nous vous suggérons le site Wikipedia sur le sujet.

 

Crédit d’impôt aux étudiants.

Si vous êtes résident canadien, un crédit d’impôt pouvant atteindre 40% de vos frais de formation vous est accordé par le gouvernement depuis de nombreuses années.

Certains pays comme la France, la Suisse, la Belgique et autres ont également un programme d’acceptation de reçus de frais de formation professionnelle. Informez-vous au ministère concerné de votre pays. Si vous devez suivre une formation dans le cadre de votre emploi, nos formations sont alors pleinement déductibles pour votre employeur qui en assume alors les frais.

 

Acceptation des présentes conditions

Une inscription équivaut à l’acceptation des présentes conditions énumérées sur cette page.

Pour en savoir plus inscrivez-vous à titre de visiteur (bas de la page).