Conditions d’utilisation et mentions légales.

Notre engagement de remboursement s’applique sur le premier cours pendant la période d’essai allouée.

Parmi nos conditions d’utilisation et mentions légales figure notre politique de remboursement. Nous nous engageons formellement à vous rembourser le premier cours d’une de nos formations sur la carte de crédit ayant servi à le payer, sans aucune question. Pour cela, votre demande de remboursement doit nous parvenir à l’intérieur des 30 jours de la période d’essai. Notez que les cours numéro 2, 3, 4, 5 et 6 ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement une fois payés.

Notre établissement d’enseignement se veut en conformité avec les règles de protection des données (RGPD).

Vos données personnelles ne sont jamais partagées avec qui que ce soit.

Cinécours ne conserve que le strict minimum d’informations, c’est-à-dire :

  • Le prénom et le nom de l’inscrit
  • Son adresse électronique (mail/courriel)
  • L’adresse de son domicile (facultatif)
  • Son numéro de téléphone (facultatif)
  • Le nom de sa ville (facultatif)
  • Le nom de son pays de résidence
  • Son âge (facultatif)
  • Son adresse IP

Durée de conservation des données personnelles…

Cinécours conserve les renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été recueillis, notamment la gestion des inscriptions, l’accès aux formations, le suivi pédagogique, la correction des exercices, le soutien aux étudiants, la gestion administrative des dossiers, la facturation, les obligations comptables et fiscales, ainsi que la validation des parcours de formation.

Tous nos inscrits ont la maîtrise de leurs données personnelles.

Les données des visiteurs ou inscrits n’ayant pas commandé de cours sont conservées pendant une période maximale de 12 mois.

Les données des étudiants ayant commandé ou payé un ou plusieurs cours sont conservées dans la base de données opérationnelle pendant la durée de leur formation, puis pendant une période maximale de 3 ans après la fin de leurs activités à notre école.

Certaines données administratives minimales peuvent ensuite être archivées hors d’accès d’Internet lorsque leur conservation demeure nécessaire pour répondre à des obligations comptables, fiscales ou administratives, ou pour permettre la validation d’une inscription, d’une réussite, d’une attestation ou d’un diplôme.

Toute personne peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses renseignements personnels. Certaines données peuvent toutefois être conservées lorsque leur conservation demeure nécessaire à l’exécution du contrat de formation, au respect d’obligations légales, comptables ou fiscales, à la protection des droits de Cinécours ou de l’étudiant, ou à la validation d’un parcours de formation.

Objectifs en vue desquels nous collectons ces données minimalistes.

Cinécours utilise les données personnelles de base pour effectuer la gestion des classes virtuelles, l’organisation des groupes. Nous faisons aussi le suivi des élèves en formation ainsi que la préparation des documents nécessaires. Ainsi les conventions de stage en milieu professionnel, les lettres spécifiques et les documents confirmant le suivi de nos formations peuvent être préparés. Sous réserve d’une acceptation claire et vérifiable de leur part, notre école de cinéma fait parvenir des informations une fois par mois, par mail, à ses visiteurs. Il s’agit d’une infolettre  propre à éclairer leur choix de cours, ainsi que des offres dans le cadre d’éventuelles promotions.

Mesures de sécurité techniques mises en œuvre à notre école.

Qui a accès aux données personnelles des inscrits ?

Seul un membre de notre équipe attitré et formé dans le but d’effectuer le traitement des données personnelles selon les règles en vigueur a accès aux données personnelles que nous utilisons. Depuis notre ouverture, il y a maintenant plus de 20 ans, nous avons toujours traité avec soin les données personnelles de nos inscrits. Aucun organisme tiers ne profite d’une entente de partage de vos données. Un gestionnaire d’envois par mail, lui-même régi par la loi, y a accès selon les règles.

Transfert sécurisé des données personnelles.

Notre établissement d’enseignement ne recueille pratiquement que des données personnelles qui se trouvent habituellement dans un bottin téléphonique. Toutefois, lorsque nous transférons ces données personnelles depuis notre serveur à nos bureaux, nous utilisons toujours un certificat de sécurité de type SSL reconnu. Notez que nous avions mis ce processus en place longtemps avant que les gouvernements ne se montrent sensibles à cette précaution.

Pour toutes questions n’hésitez pas à joindre le responsable de la gestion des données personnelles, M. Pierre Charbonneau via le lien « Nous joindre » au bas de cette page.

Engagement des tiers et traitement des données personnelles.

En 26 ans d’enseignement en ligne, Cinécours n’a jamais partagé ni vendu les données personnelles de ses inscrits. Les seuls organismes tiers ayant un contact avec nos inscrits sont les services de paiements sécurisés reconnus de Stripe™ et PayPal™. Ces derniers n’impliquent notre établissement d’enseignement que comme destinataire des paiements de nos inscrits. Les employés de Cinécours n’ont aucun accès aux données bancaires des inscrits, pas plus qu’aux informations concernant leur carte de crédit.

Le processus de validation de l’acceptation de nos communications.

Cinécours ne fait parvenir aucune communication à ses visiteurs et étudiants sans d’abord en avoir reçu clairement et distinctement l’autorisation. Ceci en conformité avec les règles de protection des données (RGPD). Notre établissement a mis en place le procédé recommandé par la CNIL basé sur le consentement de la personne. Ainsi nous recueillons une permission distincte et une double preuve de cette permission pour les envois de messages électroniques que nous pourrions effectuer.

Règles régissant la propriété intellectuelle.

Nous appliquons les règles régissant la propriété intellectuelle, donc nos étudiants peuvent compter sur un complet respect de leurs droits d’auteur.

Les étudiants qui le désirent peuvent publier leur photographie et leur nom dans l’album photo de l’école. Ils peuvent aussi publier leurs travaux sur notre site web afin de démontrer leur savoir-faire. Ils demeurent libres de faire retirer le tout au moment de leur choix.

Notez que conformément à cet engagement, les exercices*, travaux remis, fichiers transmis et corrections pédagogiques peuvent être conservés jusqu’à 12 mois après la fin, l’expiration ou l’abandon de la formation, afin d’assurer le suivi pédagogique, le soutien aux étudiants et le traitement d’éventuelles demandes de vérification administrative ou pédagogique.

Les œuvres ou travaux publiés volontairement sur le site de Cinécours avec le consentement écrit de l’étudiant peuvent être retirés sur demande.

*Seuls les exercices prévus aux formations sont admissibles.

Liberté d’interrompre une formation en tout temps.

Nos étudiants n’ont aucune obligation de commander les autres cours de la formation qu’ils ont choisie. Ils peuvent se retirer de la formation sans aucune question de notre part.

Fin de formation

Les formations sont réputées être terminées lorsque la période prévue à partir de l’activation du cours 1 est écoulée (24 mois pour le campus ou 12 mois sur l’ancienne plateforme), ou si l’examen final est complété. Il est conseillé de se procurer le dernier cours au moins 3 semaines avant la fin de cette période. De même, les programmes de mise à jour ne font pas partie des formations régulières et ne sont accessibles qu’aux diplômés ayant complété leur formation depuis au moins 2 ans. Les programmes de mise à jour offrent un accès de 30 jours, ne comportent ni examen ni corrections d’exercices. Les absences prolongées en cours de formation doivent être signifiées au service aux étudiants.

Stage

Les stages sont à la charge des étudiants. L’école ne trouve pas les stages mais les encadre par le biais d’une convention tripartite, sans frais supplémentaires sur demande dès que « l’attestation de formation professionnelle » (diplôme) est émise. Les conventions de stage peuvent être admissibles dès le cours #4 sur approbation de la direction. Notez que tous nos documents sont de nature électronique. L’école n’offre pas de service de placement.

Paiement en ligne sécurisé selon des normes reconnues.

Les transactions en ligne sont sécurisées et traitées par API bancaire sécurisé de Stripe™et de PayPal™, deux entreprises multinationales fiables et réputées. Aucune donnée bancaire ne nous est accessible.

Conditions d’utilisation des promotions

Les promotions sont en ligne, non monnayables et ne sont pas combinables avec d’autres offres ou promotions en cours. L’utilisation des coupons rabais est de la responsabilité de l’utilisateur. Le « prêt » de code promo est interdit. Un coupon rabais non utilisé ne peut être remboursé. Les cours doivent être suivis dans l’ordre.

Les cookies par Google Analytics

Les services de Google installent un ou des cookies lors de l’utilisation de notre site Web. Un cookie est un tout petit fichier qui se met sur votre disque dur et enregistre la configuration de votre navigateur Internet. Un cookie ne contient aucun programme exécutable donc il ne peut endommager votre ordinateur. Dans votre ordinateur, la gestion des cookies efface généralement vos données à la fermeture de votre navigateur. Notez aussi que vous pouvez accepter ou refuser les cookies dans votre navigateur.

Notre siège social est au Canada (*pour courrier seulement*)
(Voir l’historique de notre établissement d’enseignement)

Cinecours-Cinacte
20 boul. Charest ouest, bureau 102, Québec (Québec), Canada G1K 1X2

Nos étudiants sont principalement en France, mais ils sont aussi en Belgique, en Suisse, au Canada et dans bon nombre de pays francophones. Nos cours sont disponibles uniquement en français, la maitrise de la langue est donc indispensable. Notre école est la plus ancienne du Web, la toute première à avoir ouvert ses portes sur Internet, c’était en 2001.

Nous avons établi notre siège social au Canada parce qu’on nous permettait de consacrer nettement plus de temps à l’enseignement du cinéma qu’à l’administration de l’entreprise. Ce choix nous a d’ailleurs permis de conserver nos tarifs à un niveau peu élevé. Comme Cinécours a toujours été une école opérée par des professionnels français, belges et canadiens, ce choix s’est vite imposé.

Loi sur le droit d’auteur.

Nous ne permettons pas reproduire le contenu de nos sites web ou de nos cours sans notre autorisation écrite. Vous pouvez cependant publier un court passage de quelques lignes à la condition de mentionner la source clairement. Les photos proviennent soit de nos propres services soit du site Web « Unsplash.com« . Nous remercions d’ailleurs chaleureusement leurs photographes sans lesquels le Web serait infiniment plus terne.

Notez que les travaux, textes et images produits par nos étudiants demeurent leur seule propriété et que nous ne les reproduisons sur notre site qu’avec leur consentement écrit.

Pour bien saisir toutes le nuances concernant le droit d’auteur, nous vous suggérons le site Wikipedia sur le sujet.

Crédit d’impôt aux étudiants.

Si vous êtes résident canadien, un crédit d’impôt pouvant atteindre 40% de vos frais de formation vous est accordé par le gouvernement depuis de nombreuses années.

Certains pays comme la France, la Suisse, la Belgique et autres ont également un programme d’acceptation de reçus de frais de formation professionnelle. Informez-vous au ministère concerné de votre pays. Si vous devez suivre une formation dans le cadre de votre emploi, nos formations sont alors pleinement déductibles pour votre employeur qui en assume alors les frais.

Juridiction et droit applicable

Tout litige relatif aux services offerts par Cinécours est soumis aux tribunaux compétents du district de Québec, Canada.

Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec.

Conditions d’évaluation des travaux

Les travaux soumis par les étudiants doivent respecter les consignes pédagogiques de chaque exercice.

Tout travail ne répondant pas aux exigences demandées ne pourra faire l’objet d’une évaluation.

L’étudiant est responsable de s’assurer de la conformité de ses travaux avant leur soumission.

Acceptation des présentes conditions

Une inscription équivaut à l’acceptation des présentes conditions énumérées sur cette page.

Pour en savoir plus inscrivez-vous à titre de visiteur (bas de la page).